Aucun recours n’ayant été présenté pendant la période d’appel, le fonds de règlement de Combustion Engineering va donc être activé.
Zurich, Suisse, le 1er avril 2006 – ABB, le groupe leader dans les technologies d’énergie et d’automation, a annoncé qu’aucun recours n’avait été présenté auprès du tribunal de première instance américain contre le Plan de Réorganisation de la filiale américaine Combustion Engineering (CE), ce qui signifie que le plan est définitif.
“Ceci est un grand pas dans l’histoire d’ABB,” a déclaré Fred Kindle, Président et CEO d’ABB. “Nous sommes très satisfaits d’obtenir une résolution à ce dossier important, ce qui élimine une incertitude significative qui a nuit à ABB pendant des années. Le plan finalisé profite à la fois à ABB et aux plaignants.”
La finalisation du Plan de Réorganisation de CE va permettre aux plaignants de toucher des indemnités provenant du fonds qui sera établi conformément au Plan de Réorganisation, une fois que celui-ci prendra effet.
Une injonction interdisant les poursuites inscrite dans le plan protègera ABB et ses filiales contre les plaintes actuelles et futures liées à l’amiante contre CE. ABB a provisionné des liquidités et autres actifs pour un montant total d’environ 1,43 milliards USD pour couvrir les indemnités des plaignants contre CE.
La décision finale du Tribunal de Première Instance met fin à une procédure qui a commencé le 17 février 2003, date à laquelle CE a déposé une demande de protection dans le cadre du Chapitre 11 auprès des tribunaux de faillite américains.
Un nombre considérablement inférieur de plaintes liées à l’amiante contre une autre filiale américaine - ABB Lummus Global Inc. – est en cours de résolution. En septembre 2005, les plaignants de Plan de Réorganisation Lummus ont voté à 96% en faveur de ce plan. ABB devrait très prochainement déposer le Plan de Réorganisation Lummus dans le cadre du Chapitre 11.
Depuis l’acquisition de CE par ABB en janvier 1990 jusqu’à ce que CE a entamé une procédure de Chapitrer 11 en février 2003, CE a traité environ 438 000 plaintes, beaucoup sans indemnités, et a payé environ 1,1 milliard USD aux plaignants.
ABB (www.abb.com) est un leader mondial dans les technologies de l'énergie et de l'automation, qui permet aux utilités et aux clients industriels d'améliorer leurs performances tout en diminuant l'impact de leurs activités sur l'environnement. Le Groupe ABB est présent dans environ 100 pays, et emploie quelque 104 000 personnes.